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“We already have the means to travel among the stars, but these technologies are locked up in black projects and it would take an act of God to ever get them out to benefit humanity. Anything you can imagine we already know how to do.”
Ben Rich, former Head of the Lockheed Skunk Works

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Ratification anticonstitutionnelle du traité TSCG : Analyse et Projection.

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Analysons ensemble ce qui pourrait devenir le plus grand transfert de compétences économiques et sociales jamais réalisé vers des structures supra-nationales et technocratiques, dans toute notre histoire démocratique : la ratification anticonstitutionnelle du traité TSCG.

Un déficit structurel autorisé de 0.5 %.

Le traité de Maastricht fixait le déficit des Etats à un maximum de 3 % du PIB. Le TSCG autorisera 0,5 % de déficit dit structurel, cela à moyen terme. Concrètement, cela signifie pour la France que le déficit de l’Etat ne pourra pas excéder 9.983 milliards d’euros, pour un PIB de 1996,6 mds d’euros en 2011. Rappelons que le déficit était de 90,8 mds d’euros en 2011, ainsi il devra enregistrer une diminution de 80,817 mds pour respecter les contraintes budgétaires du TSCG. Pour information, un tel montant est l’équivalent de 1,3 fois le budget de l’enseignement, retraites incluses. Pour le TSCG, le déficit considéré par le traité est le total des déficits des administrations publiques, cela au sens du traité de Maastricht, comprenant l’Etat, les organismes publics nationaux, les collectivités territoriales (communes, départements et régions), l’assurance chômage et surtout les organismes de Sécurité sociale (retraites, assurance maladie, allocations familiales). C’est pourquoi la ratification du traité aura des conséquences très négatives sur l’ensemble du système des retraites, de l’accès aux soins de santé et sur le financement de la protection sociale.

Un mécanisme correctif automatique, en cas de dépassement.

Si des écarts importants sont constatés par rapport à l’objectif à moyen terme, un mécanisme de correction est automatiquement déclenché. Des mesures devront être mises en oeuvre visant à corriger ces écarts, sur une période déterminée, cela sur la base de principes communs proposés par la Commission européenne, « concernant en particulier la nature, l’ampleur et le calendrier des mesures correctives à mettre en œuvre ». Ainsi, le caractère automatique et obligatoire du mécanisme correctif est en contradiction avec le fait mentionné que les prérogatives des Parlements nationaux seront respectées.

La règle d’or inscrite dans chaque Constitution nationale.

Si le traité est ratifié, la Constitution élèvera la ‘règle d’or’ au rang de principe devant être respecté par toutes les parties contractantes, et donnera autorité au gouvernement pour intervenir de manière contraignante dans cet objectif, dans tous les aspects de la vie politique et sociale. L’objectif de la règle d’or sera de contraindre les syndicats, qui contesteront les suppressions de postes de fonctionnaires, de justifier les attaques contre les droits des retraités ou pour les bénéficiaires de l’accès aux soins médicaux, comme la CMU. Tous les programmes sociaux seront évidemment affectés, notamment les plus urgents pour la jeunesse, et plus particulièrement ceux pour les quartiers défavorisés. Plus généralement, toutes les avancées sociales acquises au fil du temps par les forces progressistes, seront logiquement contestées par les partisans de l’austérité. Même l’assurance chômage sera concernée par les modalités de pression draconiennes de la règle d’or. Pour nous donner une illusion de souplesse et de liberté, le traité TSCG offre la possibilité que la règle d’or ne soit pas inscrite dans la Constitution, mais dans une loi organique, réglant l’élaboration, le vote et l’application du budget national. Sachons qu’une telle loi organique sera juridiquement plus forte que les lois nationales.

La réduction de 5 % par an de la dette de l’Etat.

Quand la dette d’un Etat membre dépassera 60 % du PIB, comme c’est le cas de la quasi-totalité des Etats de l’Union européenne, il aura obligation de la réduire à un rythme moyen d’1/20ème par an, c’est-à-dire de 5% par an. Comme la dette publique française s’élève à 1 789,4 mds d’euros à la fin du premier trimestre 2012, soit 89,3 % du PIB. La réduire de 5 % par an signifie donc de trouver 89.47 mds d’euros, par des coupes dans les programmes sociaux ou des impôts supplémentaires. Pour un budget 2012 de 376,152 mds d’euros, l’effort budgétaire demandé chaque année équivaudra à 23,78 % du budget de l’Etat.

Des programmes de ‘réformes structurelles’ obligatoires, sous la surveillance de la Commission européenne.

Chaque Etat en infraction devra mettre en place un partenariat budgétaire comprenant des ‘réformes structurelles’ sous la surveillance de la Commission de Bruxelles, un élément nouveau par rapport au traité de Maastricht. Comme nous avons pu le constater, ces réformes structurelles décidées en situation économique de récession, ont démontré toute leur inefficacité en Grèce, en Irlande, ou en Espagne. Parmi les outils utilisés dans cette doxa budgétaire, il y a la baisse des salaires des fonctionnaires, la baisse des retraites et des allocations chômage, la baisse du salaire minimum garanti, la future déréglementation du marché du travail et des conventions collectives. La Cour de justice européenne, sur saisine de la Commission de Bruxelles ou d’un Etat membre, pourra juger si les amendements dans les Constitutions nationales ou les lois organiques organisant le vote des budgets, sont bien conformes. Si non, l’amende à la clé sera d’un montant de 0,1 % de PIB. Avec un PIB de 1996.6 mds d’euros en 2011, l’amende pour la France s’élèvera à 1.9966 mds d’euros.

La conclusion qui s’impose.

La ratification du traité TSCG signifie la fin des marges de manœuvres budgétaires nécessaires pour organiser la relance économique indispensable à notre pays. Au total, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégories A, B, C s’établit à 4 494 600 en France métropolitaine fin août 2012, et en incluant les Départements d’Outre-Mer, cela représente 4 776 800 françaises et français. Ce nombre est en hausse de 0,9 % (+40 800) au mois d’août et sur un an, il a augmenté de 8,4 % (+6,6 % sur un an). Avec le TSCG, la cohésion sociale sera soumise à rudes épreuves et les conséquences pour la stabilité de la société seront dramatiques. Tous les Prix Nobel d’économie ont largement dénoncé la mise en place des politiques d’austérité en pleine crise, et tous ont condamné le choix d’une ratification du traité. Mais pourquoi ne sont-ils pas écoutés ? Le traité TSCG est encore pire que le traité de Maastricht et ses implications juridiques sont peut-être irréversibles. La ratification sonne aussi la fin du principe de souveraineté nationale, face à des représentants non élus par les peuples. De plus, la ratification permettra aux libéraux de justifier le démantèlement progressif des structures sociales et la remise en cause de l’ensemble des acquis sociaux. La ratification donnera enfin aux fédéralistes la base juridique pour prendre le contrôle sur les Etats au nom de la stabilité. Cette décision va permettre à leurs promoteurs de légitimer les coupes budgétaires, affaiblissant une croissance déjà largement endommagée par une crise financière systémique, cause principale des dérèglements des mécanismes de l’économie réelle, et par une politique monétaire trop longtemps passive face à la crise des dettes souveraines sur les marchés obligataires.

Des perspectives positives sont possibles.

Souhaiter ratifier le TSCG est donc illogique, irresponsable et irrationnel, car c’est entré en toute conscience dans une stratégie économique à contre-cycle et contre-productive, malgré le fait d’avoir été au préalable bien informé des tenants et des aboutissants. Cependant, un tel transfert de compétences économiques et sociales ne peut pas se décider de manière arbitraire et dans la précipitation. Ainsi, je demande de manière solennelle au Premier Ministre et au Gouvernement de ne pas ratifier en l’état le traité TSCG, afin de le renégocier dans le temps, aux mieux des intérêts de la France.

Nicolas FERRAND

Quantitative Easing : une stratégie monétaire pour booster l’économie réelle.

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Une inflation stable est essentielle à une économie prospère.

Les Banques centrales ont effectivement pour but de maintenir l’inflation à un niveau proche de 2%. Elles utilisent donc les taux d’intérêts pour maîtriser l’inflation, en prêtant directement aux institutions financières, à un Taux d’escompte. Cela a une influence logique sur de nombreux coûts pour les épargnants et pour les emprunteurs, car un mouvement du taux d’escompte influe directement sur le coût du crédit et sur celui du montant des investissements dans l’économie réelle. Il influe aussi sur les dépenses effectuées par les entreprises et leurs clients, et donc au fil du temps, sur le niveau de l’inflation.

L’évolution du taux des Banques Centrales peut mettre deux ans pour impacter ​​l’inflation, c’est la raison pour laquelle ces dernières doivent préparer une réelle politique monétaire, et surtout anticiper les stratégies les plus appropriées. Si l’inflation dépasse l’objectif des 2%, les Banques Centrales augmentent les taux pour freiner les dépenses et réduire l’inflation. De même, si l’inflation tombe au-dessous des 2%, elles réduisent leurs taux pour accroître les dépenses. Lorsque la Banque Centrale est préoccupée par des risques d’inflation, elle réduit son taux officiel d’escompte, qui lui, réduit le prix de la monnaie des banques du circuit. C’est une solution de la politique monétaire. La Fed a un taux directeur à 0.25 %, et la BoE à 0.5 %, tandis que la BCE est à 1%. De plus, elles peuvent augmenter la masse monétaire, en d’autres termes, décider d’une injection d’argent directement dans l’économie.

Le Quantitative Easing.

Ce processus est parfois connu sous le nom d’assouplissement quantitatif, et n’est pas une planche à billet. En effet, la décision d’injecter de l’argent directement dans les circuits économiques n’implique pas l’impression de plus de billets. Explications : la BCE achète les actifs du secteur privé institutionnel, ceux des sociétés d’assurance, des fonds de retraites, des banques classiques ou des sociétés non financières. Leurs banques détiennent une créance correspondante à la Banque Centrale, connue sous le nom de réserves. Cette action augmente les réserves excédentaires des banques, et augmente également des prix des actifs financiers achetés. Au final, le résultat est que plus d’argent est entré dans l’économie.

L’exemple de Ben Bernanke pour booster l’économie américaine.

En 2008, la réserve fédérale américaine a mis en place un QE1, en injectant près de 1 400 mds $ dans l’économie aux Etats-Unis. Elle décida de racheter les titres pourris, les Junk Bonds des banques, afin de décontaminer leur bilan et de les aider à retrouver une solidité financière. Sa décision était justifiée par l’urgence de la crise systémique, dans laquelle nous nous trouvons encore à l’heure actuelle, du fait de manque d’actions concrètes et ambitieuses de la part des responsables. Cette opération va consister à racheter des obligations d’état directement sur le marché, c’est-à-dire de monétiser la dette. L’effet attendu est de maintenir les taux d’intérêts des banques privées aux plus bas niveaux possibles, afin de soutenir une difficile reprise économique américaine. le Président Obama place l’emploi et la croissance en objectif ‘number one’, devant la réduction des déficits par des politiques de rigueur déflationnistes.

Le QE est une Boucle d’Or aux nombreux effets.

D’une part, les institutions financières qui ont vendu leurs actifs ont plus d’argent pour investir et stimuler leur croissance, et d’autres parts, elles peuvent également acheter aussi des actions et des obligations des entreprises du marché. Cela va donc également augmenter le prix de tous ces actifs, ce qui rendra les détenteurs de ces actifs, évidemment mieux lotis. Chaque cause créant une conséquence, cela permettra à ces créanciers de titres, d’investir encore, et ainsi de suite. De plus, une augmentation de la valeur des actifs signifie une baisse du coût bancaire, essentiel pour le dynamisme du marché immobilier par exemple. Cela fait donc baisser les coûts d’emprunt pour les grandes entreprises comme pour les PME/ PMI, les entrepreneurs ainsi que pour les ménages, premièr moteur de croissance.
Vous l’aurez compris, toutes ces conséquences fournissent un nouvel élan pour la croissance. Comme les banques se retrouvent avec plus de réserves, elles renforcent leurs crédits aux consommateurs, et la quantité des emprunts, donc la création monétaire, augmente. Toute la machine économique repart. Le QE a un impact sur ​​les termes et les conditions offertes sur les prêts, pour les entreprises comme pour les consommateurs. En fin de compte, ce qui importe, c’est que ce processus aboutisse à rendre l’argent plus disponible, évitant un ‘crédit crunch’ asphyxiant pour les tissus économiques.

La hausse mécanique de la valeur comptable des actifs.

Normalement, les Banques centrales ne peuvent, ou ne veulent pas intervenir sur les marchés privés d’actifs du secteur, par l’achat ou la vente de dettes du secteur privé. Mais dans des circonstances exceptionnelles, de telles interventions sont justifiées. Par exemple, lorsque le crédit pour les entreprises est devenu bloqué pendant l’intensification de la crise financière 2008, la Banque d’Angleterre a acheté de la dette du secteur privé, aidant à débloquer le marché du crédit des entreprises. Cela contribua à faire baisser le coût d’emprunt, ce qui rendit plus facile et moins coûteux pour les entreprises de se relever financièrement. Plus généralement, les achats des Banques Centrales, obligations du gouvernement et actifs financiers d’entreprises, augmentent la demande pour ces types d’actifs, poussant mécaniquement leurs valeurs comptables. Ainsi, lever des fonds quand les conditions économiques sont compliquées, est bien plus favorable pour le marché.

Au final.

Le Quantitative Easing est la solution idéale pour sortir de la profonde crise financière, devenue une crise systémique. C’est la preuve qu’une Banque Centrale digne de ce nom, a la capacité et le devoir pour intervenir de façon décisive. Une évidence qui coule de source.

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